Vos conditions de ventes

 

Conditions générales : 

-Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société Désigner-Kanis et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

-Les ventes réalisées en ligne dans la boutique Désigner-Kanis sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société Designer-Kanis et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique...

Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

 

DESIGNER-KANIS

9 Rue du Maure

61300 L'aigle

FRANCE - Tél. : +33 (0) 2 33 24 21 32

Tél. :  06 14 29 27 51

 

EIRL - RCS Evreux : SIRET 53060078200011

 

Vente en ligne :

Conditions générales :

-Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société Désigner-Kanis et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

-Les ventes réalisées en ligne dans la boutique Désigner-Kanis sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société Designer-Kanis et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé

Le Shop Designer-Kanis est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par la Société ou ses Partenaires.

 

1. Modalités des offres :

-La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

-Les articles mis en vente sur Désigner-Kanis sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

2. Tarifs :

-Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).

-Désigner-Kanis se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

3. Frais de port :

Le mode d'expédition est uniquement en colissimo et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

 

4. Règlement :

-Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

-Carte Bancaire

-Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

-La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

 

5. Expédition de la commande – Livraison :

-Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode Colissimo suivi pour la France et en colissimo Prioritaire pour les autres pays, me contacter avant toute commande pour l’étranger.

-Les articles figurants sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.

. Le travail s’effectue dès réception du règlement de la commande.

-Le délai de livraison est variable, selon le travail à effectuer sur la commande passée, cela varie entre une semaine au minimum, voir deux semaines maximum, sans compter l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

 

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

-Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

-Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Ceci étant valable uniquement sur les produits achetés à leur état brut, sans dessin ou peinture, vernis appliqués.

-Avant tout retour, le client doit préalablement me contacter par téléphone ou par email.

info@designer-kanis.fr ou  par téléphone au 02-32-38-02-44.

-Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.

-En contre partie du respect de la procédure ci-dessus,  Désigner-Kanis s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

-Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.

-Seul les portraits personnels et les commandes personnelles ne seront ni repris, ni échangés.

8. Réserve de propriété :

-Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980,  Désigner-Kanis se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 

9. Dispositions informatiques et libertés :

-Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

 

10. Litige :

-Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

-Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.